Le Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Métalliques rigides, ou COTREM, est issu du partenariat d’un ensemble d’acteurs de la chaîne de valeur des emballages métalliques rigides.
L’ensemble des membres du comité sont conjointement responsables des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du présent site internet « cotrem-emballages.fr » (ci-après « le Site »). Les responsables conjoints des traitements sont :
- Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 paris, France ;
- ArcelorMittal France, société anonyme, au capital de 767 769 062 euros, RCS de Bobigny sous le numéro 562 094 425, dont le siège social est sis Immeuble « Le Cézanne », 6 rue André Campra, 93200 Saint-Denis, France ;
- Syndicat National des Fabricants de Boites, Emballages et Bouchages Métalliques (SNFBM), SIRET 784 357 840 00056, dont le siège social est 100 rue Martre, 92110 Clichy
- Comité Français des Aérosols, association loi de 1901, Siret N°30112585200055, dont le siège est 23 bd des Capucines, 75002 Paris, France ;
- France Aluminium Recyclage, société anonyme au capital de 225 000 €, RCS Paris 388 804 486 00016 dont le siège est : ZIP Rhenane Nord-RD52-68600-BIESHEIM, France ;
- LA BOITE BOISSON, GIE, SIRET n° 388 979 478 00038, dont le siège social est 100 rue Martre 92110 CLICHY, France ;
- L’UNION SYNDICALE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA PROMOTION DES INDUSTRIES DE LA CONSERVE APPERTISEE (U.P.P.I.A.), Syndicat régi par le Livre 1er de la Deuxième partie du Code du travail, immatriculé à la Mairie de PARIS sous le n° 871264 – Siège : 44 rue d’Alésia (75014) PARIS
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Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
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Les traitements mis en œuvre par les membres du COTREM répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense de nos intérêts en justice. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
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Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.
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L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
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Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, les membres du COTREM ont fait le choix de confier à Citeo le rôle de point de contact pour les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre du Site.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nos engagements
Les membres du COTREM s’engagent à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engagent à :
- Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
- Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Prendre toutes les mesures d’encadrement requises en cas de transfert de données personnelles vers un pays hors Union européenne ;
- Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
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